STATUTS DE L'ASSOCIATION
« Emargence »
ARTICLE 1 Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour nom : « Emargence »
ARTICLE 2 But de l’association
Cette association à pour
but l’organisation, sur l’ensemble du territoire Français d’activités
artistiques et d’actions culturelles diverses d’intérêt général, en marge du
secteur commercial et particulièrement là où il est défaillant pour cause
d’absence de rentabilité économique, par recours aux subventions publiques, au
mécénat d’entreprise et des particuliers et l’assistance directe ou indirecte
aux causes sociales et humanitaires.
ARTICLE 3 Siège social
Le siège social est :
44 boulevard de Magenta
75010 Paris
Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera
informée.
ARTICLE 4 Les Membres
L'association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres adhérents,
membres bienfaiteurs, membres d’honneur et membres occasionnels, qui sont soit
des Individuels soit des personnalités morales.
4.1 Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont
les personnes physiques ayant participé à la création de l’association. Ils
sont membres de droit du Conseil d’Administration, et leur mandat ne peut
s’achever que sur démission volontaire.
4.2 Membres actifs
Les membres actifs
sont les personnes prenant une part significative au fonctionnement de
l’association. Leur candidature est examinée au cas par cas et doit être agréée
par la majorité du Conseil d’Administration. La qualité de membre actif confère
un droit de vote et d’éligibilité lors de l’Assemblée Générale.
4.3 Membres adhérents
Sont membres adhérents les
personnes qui versent une cotisation dont le montant est décidé par l'assemblée
générale chaque année. Les membres adhérents participent de manière irrégulière
à l’activité de l’association.
Les membres adhérents
peuvent assister à l’Assemblée Générale et émettre un avis consultatif sur les
questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité
d’éligibilité.
4.4 Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les
personnes physiques ou morales qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs, sans
limite supérieure, et qui soutiennent par leurs concours financier les
activités de l’association
4.5 Membres d’honneur
Sont membre d'honneur, ceux
qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de
cotisation.
4.6 Membres Occasionnels
Sont ceux qui participent
ponctuellement à une manifestation ou à un concours organisé par l’association
et qui pour se faire doivent s’acquitter d’une cotisation qui sera fixée, selon
la circonstance, par le Conseil
d’Administration. Ils adhérent implicitement aux statuts publiés sur le
site internet de l’association dès lors qu’ils s’acquittent de leur cotisation.
ARTICLE 5 - Cotisations
Le montant des cotisations
est fixé par le Conseil d’Administration.
Les cotisations sont
valables jusqu’au terme de l’année civile de leur versement.
Par décision du Conseil d'Administration, leur validité peut être prolongée
jusqu’au terme de l’année civile suivante pour les membres individuels dont
l'adhésion a lieu durant le dernier trimestre de l’année en cours.
ARTICLE 6 Admission :
Pour faire partie de
l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Cette adhésion
pourra se faire en ligne, notamment pour les membres occasionnels.
Les mineurs peuvent adhérer
à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de
leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de
l’association.
Le conseil d’administration
pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination,
veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour
chacun de ses membres.
ARTICLE 7 Radiation :
La qualité de membre se perd par :
-
La démission
-
Le décès
-
La fin de la circonstance pour les Membres
occasionnels
-
La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave ou non
paiement de la cotisation, le membre Actif ou Adhérent ayant été invité préalablement
par lettre recommandée ou e-mail suivi à se présenter devant le Conseil d’Administration
ARTICLE 8 Les ressources de l'association
Les ressources de
l'association sont constituées par:
- Le
montant des cotisations
- Les subventions
communales, départementales, nationales, du Conseil général, de l'Etat, et de toute autre
institution publique ou privée
- Les dons manuels des
mécènes en espèce ou en nature, après agrément de l’administration fiscale
- De dons manuels
- La vente des produits culturels
de l’association
- La contrepartie éventuelle
de services prestés par elle.
ARTICLE 9 - Direction de
l’Association :
Le Conseil
d’Administration
L’association est
administrée par un Conseil ("CA" pour Conseil d'Administration) dont
les membres sont élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale,
laquelle en détermine également le nombre de sièges. Il est composé des membres
fondateurs et de membres élus parmi les membres actifs au cours de l’assemblée
générale. Le premier CA sera composé d’un Président et d’un secrétaire
Trésorier, membres fondateurs.
Chaque administrateur doit avoir la qualité de membre de l'association lors de
toute la durée de son mandat.
Chaque administrateur peut être élu sans limitation du nombre de mandats.
Le CA peut comprendre de deux à dix sièges, les sièges électifs étant
renouvelables par tiers tous les ans, l'ordre du renouvellement étant déterminé
la première année par tirage au sort.
Les mandats sont attachés aux sièges indépendamment de leur titulaire.
Le représentant d'une « personnalité morale » membre de l’association
peut être élu au CA et dispose alors d’une seule voix lors des délibérations du
CA. Il est élu au titre de la personne morale qu'il représente. En cas de
changement, la direction de celle-ci devra en aviser le CA par lettre
recommandée.
Les sièges électifs du CA se libèrent au terme du mandat de trois ans qui leur
est attaché ; ils deviennent vacants par la démission, par la perte de la
qualité de membre .
Si nécessaire, le CA peut
coopter un nouveau membre jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale
qui procèdera au remplacement définitif.
Le Conseil d’Administration est l’instance exécutive de l'association. Il met
en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et délègue le cas échéant au
Bureau la gestion de l'association. Il arrête tout document à soumettre à
l’Assemblée Générale.
Il peut également déléguer des missions spécifiques à des commissions suivant
les dispositions du règlement intérieur. Il peut décider de l’embauche de
salariés auxquels peuvent être délégué des tâches de gestion courante.
Le Conseil d’administration pourra éventuellement
confier la gestion quotidienne de l’association à un Directeur Opérationnel,
salarié par l’association et choisi et contrôlé par le Conseil d’Administration.
Le CA se réunit au moins une
fois tous les six mois sur convocation de son Président ou à la demande de
trois Administrateurs.
La présence ou représentation d’un tiers du CA est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Les décisions sont prises par un vote requérant la majorité des voix ; ce vote
peut être fait à main levée ou à bulletin secret ; les votes relatifs aux
personnes se font à bulletin secret. Chaque
administrateur possède une voix et peut en sus détenir le pouvoir d’un seul
autre administrateur ; en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, dont les modalités de tenue,
signature et conservation sont définies au règlement intérieur.
Les administrateurs ont une fonction bénévole. En conséquence, un
administrateur ne peut percevoir de rémunération à raison des fonctions d’administrateur
qui lui sont confiées. Les remboursements de frais se font sur présentation de
justificatifs et suivant les modalités définies, le cas échéant, au règlement
intérieur ou dans le cadre des principes définis par le CA.
Après trois absences consécutives non justifiées aux réunions du CA, ce dernier
peut décider de suspendre un administrateur de ses fonctions avec effet
immédiat. L’administrateur concerné est invité par lettre recommandée avec avis
de réception à exposer les raisons de ses absences devant le CA ; il peut
ensuite être démis de son mandat par le CA.
Le Bureau
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au
scrutin secret, un Bureau composé de :
1º Un Président
2º Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
3º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
4º Un Directeur
Opérationnel, s’il y a lieu, salarié de l’association sur décision du Conseil
d’Administration
La fonction de
secrétaire-trésorier pouvant être cumulée au besoin.
Le Conseil d’Administration
est renouvelé tous les trois ans.
Le premier Conseil d’Administration sera composé jusqu’à la tenue
de la première Assemblée Générale, des membres fondateurs l’association.
En cas de démission de ses
fonctions d’un des membres du bureau, le Conseil d’administration procédera à
son remplacement. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèveront au terme du
mandat des membres remplacés.
Les fonctions du Bureau
peuvent être exercées par deux co-titulaires ou à l’aide d’un titulaire
adjoint.
Le Bureau est élu pour un an. Il met en œuvre les décisions du CA et engage les
dépenses dans le cadre du budget arrêté par le CA. Le Bureau veille au bon
respect par son secrétaire des formalités légales et administratives de
déclaration des changements intervenus dans l’administration ou la direction de
l'association dans un délai de trois mois, de la tenue à disposition des
registres de l’association et de ses pièces comptables sur simple réquisition
des autorités compétentes.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. La présence de deux de ses
membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
ARTICLE 10 L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
l’exception des Membres occasionnels.
L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année si possible au mois de janvier.
Formalités de convocation à
l'assemblée :
Quinze jours avant la date
fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou
électronique par le secrétaire.
L'ordre du jour de
l'assemblée est indiqué sur les convocations et les membres peuvent donner
pouvoir à un autre pour les représenter ; un formulaire permettant de
donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée sera fourni par le
secrétaire sur demande écrite du membre souhaitant se faire représenter s’il
n’est pas disponible sur le site internet de l’association.
Seuls les pouvoirs dûment
remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de
l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis)
ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors
du vote et sont considérés comme nuls.
Les membres actifs habilités à prendre
part au vote pourront voter par correspondance et par courriel expédié à
l’adresse courriel de l’association (president@emargence.com)
Le Président, assisté des
membres du Conseil d’Administration préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de
sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du Conseil sortant.
Ne devrons être soumises au vote, lors de l'assemblée, que les questions soumises
à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 11 Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres
Actifs , le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues à l'article 10.
ARTICLE 12 Règlement
intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration ; il le
fera approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit les règles de gestion
de l’association, de bonne conduite des membres et précisera les motifs éventuels
d'exclusion.
ARTICLE 13 Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.
Membres du premier
Conseil d’Administration :
Président : Claude
BOULEY, 44 Boulevard de Magenta, 75010 Paris
Secrétaire - Trésorier :
Alain Bouhier, chemin Mariette 27160
BRETEUIL SUR ITON